COMMUNIQUE HIRONDELLES

le 03/05/2018

Les hirondelles sont protégées par la loi du 10 juillet 1976 portant sur la protection de la nature et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national. A ce titre, en application de l’article L411-1 du Code de l’environnement, sont interdits et en tout temps, « la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ». Tout contrevenant est passible d’une amende de 15 000 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 1 an (art. L415-3 et suivants du Code de l’environnement).
Les martinets sont eux aussi protégés par la loi du 10 juillet 1976 ainsi que par la Directive européenne oiseaux 79/409. Il est donc également interdit de détruire leurs nids, leurs œufs et leurs poussins.
Si vous souhaitez alerter l’ONCFS, vous pouvez envoyer un mail à : sdxx@oncfs.gouv.fr (xx correspondant au numéro de votre département).

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