Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Avis de mise à disposition du public

le 06/06/2019

Par délibération du 24 Mai 2019, le Conseil Municipal a décidé d'engager une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Le Projet de modification porte sur des changements réglementaires relatifs aux clôtures et à la création d'un centre de détente, dans l'ancien bâtiment des établissements Gauthier.
 

Le dossier comprenant l'exposé des motifs, est mis à disposition du public en mairie de Sermamagny du:

Jeudi 6 Juin au Samedi 6 Juillet 2019 inclus.

 

Les observations du public peuvent être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. Elles peuvent être également transmises par courrier à l'attention de Monsieur le Maire de Sermamagny : 33 Grande rue - 90300 SERMAMAGNY.

                                                                                                            Cliquez ici pour voir l'avis de mise à disposition du public

 

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