Restriction provisoire des usages de l'eau

le 03/07/2017

Le seuil d'alerte étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du territoire des communes du département du Territoire de Belfort.

L'arrêté préfectoral n°90-2017-06-23-003 en date du 23 juin 2017 portant restriction provisoire des usages de l'eau liste notamment les interdictions temporaires (usages domestiques, usages économiques et usages hydrauliques et plans d'eau) et les sanctions encourues. Les dispositions sont applicables immédiatement et pour une durée de 4 mois à compter de la date de signature de l'arrêté soit jusqu'au 22 octobre 2017.

 

Arrêté préfectoral téléchargeable ici

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