Article 1 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés
par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse,
scies mécaniques, etc.… ne peuvent être effectuées
que :
· Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 19 h 30
· Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à
19 h 00
· Ces travaux ne sont en aucun cas réalisables le
dimanche et les jours fériés.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées
par le Maire, les Adjoints, la brigade de Gendarmerie, les gardes
natures et donneront lieu à des procès-verbaux transmis
aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis
à :
· Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
· Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valdoie.
· Monsieur le chef de poste des gardes natures du territoire
de Belfort.
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