COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Novembre 2008 |
Présents :
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MM. Bernard FRANCOIS, Serge GREMILLOT, Cyrille CHRIST,
Dominique PRUD’HOMME, Pierre CLAYEUX, Didier MAZZONI, Jean-Louis
ENDERLIN, Patrick GILBERT Mmes Marie-Noëlle ROMARY, Mireille
LALLEMAND, Julienne EME, Hélène CORIDER, Roberta ROY |
| Procurations : |
M. Didier BOURDELEIX à M. Patrick GILBERTM. Didier DAUBIE
à M. Jean-Louis ENDERLIN |
| Absent excusé : |
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Secrétaire de séance :
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Madame Julienne EME |
2.- Approbation Avenant n° 2 pour le
marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement
de la RD 465
2ème tranche
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment sa partie législative et en particulier l’article
L.2121-29,
- Vu le Code des Communes, en sa partie réglementaire, ensemble
les textes qui l’on modifié et complété,
- Vu le Code des marchés publics,
Considérant les prestations complémentaires qui ont
été demandées par la Municipalité de
Sermamagny au Maître d’ouvrage, le Bureau du Paysage,
concernant principalement la « place centrale » dans
le cadre de l’aménagement de la traversée de
la Commune par la RD 465 – 2ème Tranche :
- aménagement arrière Mairie
- suppression du kiosque
- suppression du panneau lumineux
- configuration différente de l’espace sur la place
- déplacement de la fontaine
Ainsi, que l’évolution des zones de parkings avec Noue
Paysagère, traitement modifié « entrée
de l’école » et les modifications des arrêts
de bus.
- Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres
en date du 4 Novembre 2008
- Vu le projet d’avenant établi à cet effet
- Vu le budget communal |
Après
en avoir délibéré à 13 voix pour et
2 abstentions, les conseillers municipaux :
- Approuvent les prestations complémentaires effectuées
- Autorisent le Maire à signer l’avenant au marché
de maîtrise d’œuvre |
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