CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Novembre 2008
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Novembre 2008
Présents :


 MM. Bernard FRANCOIS, Serge GREMILLOT, Cyrille CHRIST, Dominique PRUD’HOMME, Pierre CLAYEUX, Didier MAZZONI, Jean-Louis ENDERLIN, Patrick GILBERT Mmes Marie-Noëlle ROMARY, Mireille LALLEMAND, Julienne EME, Hélène CORIDER, Roberta ROY
Procurations : M. Didier BOURDELEIX à M. Patrick GILBERTM. Didier DAUBIE à M. Jean-Louis ENDERLIN
Absent excusé :  
Secrétaire de séance :
 Madame Julienne EME
4.- Indemnité d’administration et de technicité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée
L’arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du décret précité,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité
Ont fixé les principes applicables en matière de régime indemnitaire.
L’indemnité d’administration et de technicité est calculée par multiplication d’un coefficient compris entre 0 et 8 et par un montant annuel de référence.
Celui-ci est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Montants annuels de référence au 1er octobre 2008 :
Agents de catégorie C sur échelle 3 : 458.34 €
Agents de catégorie C sur échelle 4 : 443.53 €
Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen ainsi fixé et pourra être modulé en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice effectif de ses fonctions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, décide :
- de ne pas instituer l’indemnité d’administration et de technicité, telle que proposée ci-dessus, aux agents stagiaires et titulaires et à l’ensemble des agents non titulaires nommés dans les cadres d’emplois ci-après :
· Administratif
· Technique
· Culturelle
· Animation