Vous
vous posez des questions sur vos prochaines démarches administratives
?
Quels papiers fournir ? Dans quels délais ? ...
Voici comment faire : |
| ETAT
CIVIL
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Autorisation
de sortie du territoire (pour un mineur) :
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Carte
d'électeur : |
Elle
est délivrée immédiatement à la personne
exerçant l'autorité parentale sur présentation
du livret de famille, d'une pièce d'identité du
représentant légal et de la carte d'identité
du mineur. Pour les parents divorcés, fournir en plus le
jugement de divorce ou tout document attestant de l'exercice de
l'autorité parentale. Cette démarche s'effectue
à l'accueil de la mairie. Prestation gratuite. |
L'inscription
sur les listes électorales s'effectue avant le 31 décembre
de chaque année. Conditions : être de nationalité
française et avoir 18 ans avant le 1er mars de l'année
suivante. Pièces à fournir pour l'inscription :
carte d'identité. Toute personne ayant changé de
domicile à l'intérieur de la commune ou ayant changé
d'état civil doit en informer le service des Affaires démographiques.
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Carte
nationale d'identité :
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Gratuite,
elle est valable 10 ans.
Pièces à fournir : deux photos d'identité
de face et tête nue, deux justificatifs de domicile récents
et différents, un extrait d'acte de naissance avec filiation
complète et l'ancienne carte d'identité. La présence
du demandeur est obligatoire (à partir de 13 ans) pour
l'apposition de l'empreinte.
Pour un mineur, la demande et le retrait de la carte doivent être
effectués par le représentant légal, muni
d'une pièce d'identité, du livret de famille et,
s'il y a lieu du jugement de divorce ou de séparation,
déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale
dans la famille naturelle ou acte de communauté de vie.
Pour une modification d'état civil ou pour les demandeurs
nés à l'étranger ou nés de parents
étrangers, il convient de s'adresser à l'accueil. |
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Certificat
de nationalité française : |
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Certificat
de vie maritale : |
S'adresser
au Tribunal de Grande Instance. Pièce à fournir
: copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance.e délai
d'obtention varie entre 15 jours et 5 semaines, selon les périodes
de l'année. Cette démarche s'effectue à l'accueil
de la mairie. |
Délivré
par la mairie, ce certificat ne fait l'objet d'aucun enregistrement
officiel. Les concubins doivent se présenter en mairie
avec leur justificatif de domicile établi aux deux noms
et une pièce d'identité. A noter que pour ce type
de certificat, le couple doit être inscrit au fichier domiciliaire
à la même adresse. |
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Déclaration
de décès |
Déclaration
de naissance |
Généralement
effectuée par les pompes funèbres, la déclaration
de décès doit être faite dans un délai
de 24 heures à la mairie du lieu de décès
(week-end et jours fériés non compris). Le déclarant
doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'état
civil relatifs à l'identité du défunt : livret
de famille de la personne décédée ou son
acte de naissance ou toute autre pièce d'identité
le concernant, certificat médical de décès. |
Elle
est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance auprès
de l'Officier d'état civil du lieu d'accouchement. Lorsque
le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié
ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant. |
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Extraits
ou copies intégrales d'actes d'état civil : |
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Fiche
individuelle ou familiale d'état civil : |
(actes
de naissance, de mariage, de décès)
Dans le cadre de procédures administratives (contrat de
mariage, divorce…), une Mairie, un notaire ou un avocat
peut être amené à vous demander ce type de
documents. Seuls peuvent être obtenus les actes de naissance
et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir
accès aux pièces d'état civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout
demandeur. Prestation gratuite
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Créées
en 1953, ces pièces viennent d'être supprimées
(1er décembre 2000) dans le cadre de la simplification
administrative. Elles sont remplacées par la simple présentation
de l'original ou d'une photocopie (certifiée conforme,
datée et signée de votre main) d'un document d'identité
en cours de validité : livret de famille, carte nationale
d'identité, passeport, copie ou extrait d'acte de naissance. |
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Mariage
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Passeport
: |
Pour
constituer leur dossier de mariage, les futurs époux doivent
déposer au service de l'état civil : un extrait
d'acte de naissance comportant toutes les mentions marginales
et daté de moins de trois mois à la date du mariage,
une attestation de domicile, un certificat médical prénuptial
daté de moins de 2 mois à la date de la publication,
la carte d'identité des futurs époux et la liste
des témoins (nom, prénom, adresse, profession, âge).
Ces derniers, majeurs ou émancipés, seront au nombre
de deux ou de quatre. Toutes ces pièces sont à fournir
au moins 3 semaines avant la date fixée pour le mariage.
Pour les cas particuliers, les futurs époux sont invités
à retirer au service de l'état civil la liste des
pièces exigées par la loi. |
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Pour
une première demande ou un renouvellement, vous devez fournir
: le formulaire de demande complété et signé,
l'ancien passeport (ou l'original et une photocopie de votre carte
d'identité ou un extrait de naissance), deux justificatifs
de domicile récents et différents, deux photos d'identité
récentes de face et tête nue, 60 € en timbres
fiscaux. Cette démarche s'effectue à l'accueil de
la mairie.
Délai : 8 jours minimums. Le passeport est valable 10 ans
pour les adultes.
Pour les cas particuliers (prorogation, demande pour un mineur,
l'inscription d'enfants de moins de 15 ans sur le passeport des
parents et la modification d'état-civil), il convient de
s'adresser à l'accueil.
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Recensement
militaire : |
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Photocopie
conforme de diplômes : |
Dès
leurs 16 ans, les jeunes, garçons et filles doivent se
faire recenser à la mairie de leur domicile et ce, dans
les 3 mois suivant leur anniversaire. Une attestation de recensement
leur sera délivrée. Elle est exigée pour
passer des examens ou des concours ainsi que pour effectuer la
journée d'appel de préparation à la Défense
(JAPD).
Ce recensement vous permettra de plus d'être inscrit automatiquement
sur les listes électorales.
Se munir du livret de famille des parents, d'un justificatif de
domicile et d'un document justifiant la nationalité.
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Un décret du 1er octobre
2001 supprime la certification conforme de photocopies de documents.
Les administrations ne peuvent plus l'exiger. Une simple photocopie
du document suffit désormais.
Toutefois, les administrations continuent
à certifier conformes des copies demandées par les
autorités étrangères. Il faut alors fournir
l'original et la photocopie du document. Attention, le délai
est de 1 jour. Cette démarche s'effectue à l'accueil
de la Mairie.
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