Commune de SERMAMAGNY
Réunion assainissement
16 Novembre 2009
PROGRAMME DES TRAVAUX

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.................................... INFORMATIONS ASSAINISSEMENT.............................................

Suite aux travaux d’assainissement collectif sur l’ensemble de la commune, nous vous rappelons qu’à compter du jour ou le regard est posé en limite de propriété par l’entreprise, chaque particulier est dans l’obligation de se raccorder dans les deux années qui suivent.

Nous vous informons qu’il est possible de bénéficier d’aides conditionnelles au plafond de ressources, par l’intermédiaire du PACT ARIM*, pour les travaux de branchement au regard.

Vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie qui vous indiquera les documents nécessaires à fournir pour déposer la demande.


*PACT ARIM: L'association PACT-ARIM du Territoire de Belfort
Relais entre les personnes âgées et les financeurs (Conseil général, caisse régionale d'assurance maladie, centre communal d'action sociale, caisses de retraites, direction départementale de l'équipement) elle apporte une aide technique, administrative et financière.
Son rôle est également de suivre le bon déroulement des travaux.


Association PACT-ARIM du Territoire de Belfort
Catherine CALCHERA, conseillère Habitat
9 rue de la République BP 70325 90006 Belfort Cedex