Règlementation communale

Tonte

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Toute infraction sera poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour consulter l'arrêté municipal du 1er juillet 2015, veuillez cliquer ici.

Brûlage des végétaux

Sont interdits la pratique de l'écobuage et tout brûlage à l'air libre notamment les déchets suivants :

Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 09 juillet 2012 complet, veuillez cliquer ici.

 

 

Quelles solutions pour les déchets verts ?

Le compostage

Le compostage est la seule solution pour recycler et valoriser les déchets de la cuisine. Les déchets verts du jardin peuvent aussi être transformés en compost. Déchets de la cuisine : coquilles d’œuf, fruits et légumes abîmés et épluchures, filtre à café avec le marc, papier essuie-tout, déchets de poisson ou de viande, croûtes de fromage.
Déchets du jardin : tontes de pelouse, feuilles mortes, mauvaises herbes, tailles de haies broyées... (sauf le thuya).

Le paillage

La pratique du paillage permet de recouvrir le sol avec les déchets verts, ce qui le protège et le fertilise durablement en même temps. La structure du sol en surface sera mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront mieux limitées. Les parties ligneuses (bois) devront être broyées en copeaux avant de réaliser le paillage.

Horaires

L’été (du 15 avril au 14 octobre)
Du mardi au vendredi : 9h30 - 12h et 13h30 - 18h
Samedi : 9h - 18h

 

L’hiver (du 15 octobre au 14 avril)
Du mardi au vendredi : 9h30 - 12h et 13h30 - 17h
Samedi : 9h - 17h

 

Chasse

La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Territoire de Belfort :

Du dimanche 10 Septembre 2017 à 8 heures
Au mercredi 28 Février 2018 au soir.

Pour consulter l’arrêté préfectoral n°90-2017-05-22-001 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département du Territoire de Belfort veuillez cliquer ici

L’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) de Sermamagny est présidée par Monsieur Joël SAUDÉ.

 

Pêche

La période d’ouverture de la pêche dans le Territoire de Belfort :

Qui peut pécher ?

Toute personne qui pêche en eau libre doit acquérir une carte de pêche délivrée par une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Où peut-on pêcher ?

Quand peut-on pêcher ?

Que peut-on pêcher ?

Les poissons, les écrevisses et les grenouilles.

Comment peut-on pêcher ?

Cours d’eau de 1ère et de 2ème catégorie ?

Le classement piscicole des cours d’eau en première ou deuxième catégorie est une classification administrative.

Fédération du Territoire de Belfort
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
3 A, rue d’Alsace - Cidex 337 - 90150 Foussemagne
Tél. 09 81 60 39 49 - Fax 03 84 23 39 49
Courriel : fedepeche90@bbox.fr - Site : http://www.federationpeche.fr/90

Consultez les arrêtés

 

Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations..

Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque)

Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense)

Il s'agit des chiens :

 

⇒ Le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

Le permis de détention

La détention d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.

Le propriétaire doit demander un permis à la mairie et remplir le formulaire cerfa n°13996*01

? Une demande de permis doit être faite par chien.

Si le chien n'a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. Il faut remplir le formulaire cerfa n°13997*01.

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

Si toutes les pièces sont réunies, le Maire délivre, par arrêté municipal, le permis de détention.