RAPPELS IMPORTANTS
RAPPEL DE QUELQUES REGLES DE LOI ET DE BIENSEANCE :

· Le brûlage de matières et de matériaux autres que ceux autorisés par arrêté municipal est strictement interdit. Les conséquences peuvent être graves, pour les personnes et l’environnement (dégagement de gaz toxiques, irritants, fumées nauséabondes….)
· Bruit (tondeuse, sciage de bois…) il est réglementé (voir arrêté municipal).
· Stockage de déchets à des fins de compost. Ce stockage ne doit pas nuire au voisinage (odeurs).

· Edification de haies et de clôtures :

Les hauteurs sont réglementées par le Plan d’occupation des Sols (POS) d’une part, en limite de voirie, pour protéger la visibilité des usagers de la route (hauteur maxi : 1.50 m) et d’autre part, en limite séparative de propriété pour garantir la luminosité , l’ensoleillement à chacun ( hauteur maxi : 1.80 m). Ces haies ne doivent pas empiéter sur le domaine public (visibilité, passage des piétons).

RAPPEL IMPORTANT
ARRETE MUNICIPAL

Article Premier :

L’incinération de tous matériaux autres que les végétaux séchés est strictement interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Sermamagny et ce, tout au long de l’année.

Article 2 :

L’incinération des végétaux séchés est possible et devra être effectuée
durant les mois de Mars-Avril et Septembre-Octobre.
En dehors de ces périodes, une autorisation exceptionnelle pourra éventuellement être délivrée en mairie. La demande, écrite, devra être faite au moins trois jours à l’avance.

Article 3 :

Toute personne procédant à l’incinération des déchets végétaux séchés devra prendre les mesures suivantes, afin de ne pas porter atteinte à autrui.

1. Mise en tas des végétaux avant le brûlage.
2. L’emplacement du feu devra être situé au moins à 5 mètres à l’intérieur de la limite de la propriété.
3. Le brûlage s’effectue exclusivement par temps calme entre 8 h 00 et 16 h 00.
4. Une surveillance constante et directe doit être effectuée pendant tout le brûlage.
5. Toutes mesures devront être prises pour intervenir en cas de propagation intempestive du feu.
6. La personne responsable de l’incinération devra s’assurer de l’extinction totale du feu avant de quitter les lieux.
ARRETE MUNICIPAL DU 10 JUIN 1996

Article Premier :
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques, etc.… ne peuvent être effectués que :

· Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h00 à 19 h 30.
· Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
· Ces travaux ne sont en aucun cas réalisables les dimanches et jours fériés.

Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par le Maire, les adjoints, la brigade de gendarmerie, les gardes nature; et donneront lieu à des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.

Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

· Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
· Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Belfort.
· Monsieur le chef de poste des gardes nature du Territoire de Belfort.

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