Mariage / PACS

Mariage

Le mariage est célébré par l’Officier de l’Etat Civil dans la commune de domicile, ou de résidence établie depuis au moins 1 mois d’habitation continue, de l’un des deux futurs époux, âgés d’au moins 18 ans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.

Où faut-il s’adresser ?

A la Mairie : 03.84.29.21.37 pendant les horaires d'ouverture.

Un “guide des futurs époux” comportant tous les renseignements utiles au bon déroulement de la cérémonie, ainsi que les pièces nécessaires à l’élaboration de votre dossier de mariage, vous sera remis.

Quelles sont les pièces à fournir pour chacun des futurs époux ?

Quelques précisions…

Il faut être majeur pour se marier (sauf dispense d’âge accordée exceptionnellement par le Procureur de la République)
Les témoins doivent être majeurs, au minimum un par époux et au maximum deux par époux
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la Mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé
L’Officier d’Etat Civil procède à une audition conjointe des futurs époux

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Selon l’article L515-1 du Code Civil, le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les personnes qui se pacsent doivent disposer d’une résidence commune.

Où faut-il s’adresser ?

Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires.
Pour faire enregistrer une déclaration de PACS, les futurs partenaires peuvent s’adresser soit :
-    au tribunal d’instant compétent,
-    soit à un notaire.

 À savoir

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Parfois, le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Le PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.
 

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