Passeport

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager mais aussi vous permettre de prouver votre identité. Pour franchir une frontière le passeport est généralement requis, pouvant être couplé à un visa.

À SAVOIR : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit avoir son propre passeport.

Comment l’obtenir

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Pour demander un passeport, il faut se présenter à la Mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Le passeport d'une personne majeure est valable 10 ans, celui d'un enfant mineur est valable 5 ans.

Au moment du dépôt du dossier, la présence du demandeur est obligatoire (prise d’empreintes à partir de 6 ans).

Les Mairies de Valdoie et Belfort reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

⇒ Délai de vérification et de saisies des données : 20 mn à 1/2 h

• Mairie de Valdoie : 03.84.57.64.64
• Mairie de Belfort : 03.84.54.24.24 (uniquement le mardi et le jeudi)

Quelles sont les pièces à fournir ?

Personne majeure

• le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes non découpées au préalable
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) si nouvelle demande de passeport ou passeport périmé depuis plus de 5 ans ou si on ne peut pas fournir un autre titre d’identité sécurisé, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, si passeport Delphine ou CNI cartonnée
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)
• 1 timbre fiscal de 86 € (vente en Trésorerie).

Personne mineure (fournir en plus)

• le formulaire d'autorisation parentale rempli par un des parents, le tuteur, le parent ayant l'autorité parentale en cas de divorce
• la pièce d'identité du représentant légal, son livret de famille, éventuellement le jugement de divorce,
• 1 timbre fiscal de 42 € (pour mineur de 15 à 18 ans) / 1 timbre fiscal de 17 € (pour mineur de moins de 15 ans).

Renouvellement ou modification

• le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)
• ancien passeport (original + photocopie)
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)
• 1 timbre fiscal de 86 € ou 42 € ou 17 €….selon la situation
• 1 copie intégrale acte de naissance, acte de mariage… selon le cas.

En cas de perte ou de vol

• réunir les documents à fournir dans tous les cas
• présenter une pièce d'identité avec photo (carte d’identité, permis de conduire ou photocopie du passeport perdu
• présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé.

En cas de déménagement

• Le changement de l’adresse sur le passeport est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire du passeport.
• réunir les documents à fournir dans tous les cas
• fournir l’ancien passeport biométrique.

Dans certains cas, on pourra également vous demander

• le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se) ou veuf(ve)" est demandée)
• le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
• une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si vous demandez à ce qu'il soit mentionné sur votre passeport)
• un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc...).

À savoir Timbre fiscal Dorénavant, le timbre fiscal peut être acheté en ligne, 24h/24 et 7j/7 depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site : timbres.impots.gouv.fr Délai d'obtention Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande. Suivi de la fabrication Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible. Retrait Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Pour plus de renseignements ici