Naissance / reconnaissance

Naissance

Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration, dans les trois jours, à la Mairie du lieu de naissance.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres d’Etat Civil que sur présentation d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

Qui peut déclarer une naissance ?

Dans la plus part des cas, cette déclaration est effectuée par la sage-femme ou le médecin présent lors de l’accouchement, mais elle peut être faite par le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quelles sont les pièces à fournir ?

La naissance d’un premier enfant commun de parents non mariés entre eux rend possible la production d’un livret de famille par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant : la demande est à formuler directement au guichet du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, ou par l’intermédiaire de la Mairie du domicile des parents.

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Reconnaissance

C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’une enfant.

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche peut se faire dans n’importe quel service de l’Etat Civil de toutes les mairies quel que soit le lieu de domicile des parents, sur présentation d’une pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’Etat Civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier de l’Etat Civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant à la mairie du lieu de naissance. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance (dans les 3 jours qui suivent la naissance).

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