Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
• Pour consulter le rapport de présentation cliquez ici
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie. Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.
• Pour consulter le PADD, cliquez ici.
• Pour consulter le plan de zonage cliquez ici
- Dispositions Générales
- Dispositions relatives aux zones urbaines U
- UA, UB, UC et UD
- UE, UL, ULe
- UY, UYc, UYd
- Dispositions relatives aux zones agricoles A
- Dispositions relatives aux zones naturelles forestières N
- Cahier des prescriptions architecturales
- Emplacements réservés
• Pour consulter le règlement cliquez ici
Arrêté municipal n°38/17 du 06 Juillet 2017 cliquez ici (plans consultables en Mairie)
