Déclarer vos travaux

Déclaration préalable

- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°16702*02

- Déclaration préalable modificatif d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Cerfa n°16700*01

Permis de construire

- permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*15

- permis de construire maison individuelle Cerfa n°13406*16 

- permis d'aménager Cerfa n°16297*03

- permis modificatif Cerfa n°16700*01

Permis de démolir

- permis de démolir Cerfa n°13405*14

Certificat d’urbanisme

- certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel Cerfa n°13410*13

Taxe d’Aménagement

- le taux appliqué à la part communale est de 3%

 

Déclarer ses travaux en ligne sur le GNAU - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme du Grand Belfort