Déclarer vos travaux

Déclaration préalable

- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*12

- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12

Permis de construire

- permis de construire maison individuelle Cerfa n°13406*13

- permis de construire autres constructions / permis d'aménager Cerfa n°13409*13

- permis d'aménager Cerfa n°16297*01

- permis modificatif Cerfa n°13411*13

Permis de démolir

- permis de démolir Cerfa n°13405*11

Certificat d’urbanisme

- certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel Cerfa n°13410*10

Taxe d’Aménagement

- le taux appliqué à la part communale est de 3%

 

Déclarer ses travaux en ligne sur le GNAU - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme du Grand Belfort