Décès – Cimetière

Décès

Tout décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures, à l’issue du constat de décès par un médecin (certificat de décès).

Qui peut faire la déclaration ?

Quelles pièces à présenter ?

Comment prouver sa qualité d’héritier ?

Parmi les formalités après le décès, figure la preuve de la qualité d’héritier, pour obtenir le paiement de sommes versées sur tout compte bancaire ou d’épargne du défunt, la pension de retraite ou toute créance des collectivités publiques.

En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Pour plus de renseignements ici


Cimetière communal / columbarium / jardin du souvenir (nouveau en attente de délibération du conseil municipal)

Acquisition d’une concession

Les familles désirant obtenir une concession dans un cimetière de la commune doivent s'adresser au secrétariat de Mairie.

Il existe 2 types de concessions:

Tarifs des concessions (2 m²)

Columbarium

Trois columbariums sont situés dans l’enceinte du cimetière communal pour le dépôt des urnes cinéraires, dont les emplacements sont d'une durée de 15 ou 30 ans.

Tarifs des alvéoles :

À SAVOIR

Pour pouvoir déposer 2 urnes (maximum) dans une alvéole du columbarium appelé « arbre de vie », il est indispensable de faire mettre les cendres dans des urnes spéciales et en avertir, au préalable, les « Pompes Funèbres ». C'est la raiosn pour laquelle, il sera proposé au concessionnaire lors de l'achat de la concession l'option d'acquérir à ses frais, une ou deux urnes adaptées à l'arbre de vie.

Jardin du Souvenir

Un jardin du souvenir est installé au cimetière communal depuis Janvier 2018.

Toute demande de dispersion de cendres, devra être adressée par écrit au secrétariat de Mairie. Elle devra être complétée de:

- copie de l'acte de décès,

- certificat de crémation,

- pouvoir désignant la personne ayant qualité pour effectuer les démarches administratives liées au décès.

Le tarif pour la dispersion des cendres est fixé à 50 euros (au 1er Février 2018).

La dispersion des cendres sera consignée dans un registre spécial en Mairie. L'identification de la dispersion des cendres est assurée par l'apposition d'une plaque gravée, sur la colonne du souvenir, fournie et facturée à la famille par les pompes funèbres. Un seul modèle de plaque est autorisé: largeur x hauteur (11,6 cm x 7,5 cm) en laiton.

Aucun objet autre que cette plaque ne peut être fixé aussi bien sur la stèle que sur l'espace de dispersion.