P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

 

Rapport de présentation

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Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD)


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie. Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

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Plan de zonage

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Règlement

- Dispositions Générales

- Dispositions relatives aux zones urbaines U

          - UA, UB, UC et UD

          - UE, UL, ULe

          - UY, UYc, UYd

- Dispositions relatives aux zones agricoles A

- Dispositions relatives aux zones naturelles forestières N

- Cahier des prescriptions architecturales

- Emplacements réservés

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Annexes

 

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 12.12.2016 -

Consultation du dossier

Délibération du Conseil Municipal du 12.12.16

 

Mise à jour du PLU - Servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Belfort -Chaux

Arrêté municipal n°12/17 du 23 Mars 2017 cliquez ici (plans consultables en Mairie)
 
 

Mise à jour du PLU - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Territoire de Belfort

Arrêté municipal n°38/17 du 06 Juillet 2017 cliquez ici (plans consultables en Mairie)