le 25/03/2026
Conformément à l'article R411.16 du Code de l'Environnement, l'arrêté préfectoral n°90-2026-03-06-00002 du 6 mars 2026 portant protection de biotope des ruisseaux du Verboté d'Evette-Salbert et de Sermamagny est affiché en Mairie pendant 2 mois.
Cet arrêté a fait l'objet d'une large concertation à laquelle les deux communes d'Evette-Salbert et Sermamagny ont été associées ainsi que les propriétaires d'étangs et les agriculteurs concernés. Il a été finalisé à la suite des consultations réglementaires.
Vous pouvez consulter cet arrêtés en cliquant ici.
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