le 30/07/2025
Le projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des vallons des ruisseaux du Verboté d'Evette-Salbert et de Sermamagny est soumis à la consultation du public à compter du 11 juillet jusqu'au vendredi 1er Août 2025 inclus.
La note de présentation et le projet d'arrêté sont consultables en Mairie aux jours et horaires d'ouverture du secrétariat ou en ligne sur le site de la Préfecture du territoire de Belfort: https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Consultation-Arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-des-vallons-des-ruisseaux-du-Verbote
Durant cette période, les observations sur le projet d'arrêté de protection de biotope peuvent être transmises à la Direction Départementale des Territoires:
soit par voie postale (8 Place de la Révolution Française - 90020 BELFORT Cedex) soit par voie électronique (ddt-seef@territoire-de-belfort.fr.gouv.fr).
